Politique de protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : le 18 juillet 2023
Le Regroupement pour le développement de l’avion plus écologique (SA²GE) se soucie de la protection de vos renseignements personnels. Nous vous prions de prendre connaissance des informations contenues dans cette politique afin d’en apprendre davantage sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.
Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, et dans quels buts, dans le cadre des situations décrites ci-dessous. Elle explique également comment nous traitons vos renseignements personnels, comment nous les protégeons, et avec qui nous les partageons, ainsi que vos droits concernant vos renseignements personnels.
Nous entendons par « renseignements personnels » toute information qui nous permet de vous identifier, directement ou indirectement, y compris les « cookies » et d’autres informations électroniques telles les adresses de protocole Internet (IP). Les renseignements dont les identifiants ont été supprimés sont dits « anonymisés » (ou « renseignements anonymes ») et sont ainsi exclus de la définition de « renseignement personnel » puisqu’ils ne permettent plus de vous identifier.
Cette politique ne s’applique pas lorsque vous cliquez sur des liens vers des sites Web, des applications ou des services de tierces parties. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des renseignements vous concernant.. Cependant, nous ne contrôlons pas ces plateformes ni la façon dont ces tierces parties traitent vos renseignements personnels. Nous vous encourageons donc à lire leurs politiques de protection des renseignements personnels respectives afin que vous puissiez être adéquatement informé de leurs pratiques.
En cas de contradiction entre la présente Politique et la Loi 25, cette dernière prévaudra.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour plus rapidement trouver l’information que vous cherchez.
Table des matières
1. Situations dans lesquelles nous recueillons des renseignements personnels.
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Quand vous naviguez sur notre site Web
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Utilisation des « cookies » et autres technologies similaires
2. Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels.
3. Qui pourrait avoir accès à vos renseignements personnels.
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Nos employés, consultants ou représentants, si nécessaire
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Certains fournisseurs de services, si nécessaire
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D’autres personnes, si cela est permis ou requis par la loi
4. Comment nous conservons vos renseignements personnels.
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Hébergement
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Mesures de sécurité
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Durée de conservation
5. Vos droits
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Comment exercer vos droits
6. Pour finir
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Modifications à cette politique
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Votre responsabilité concernant les renseignements que nous détenons sur vous
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Questions ou plaintes ?
1. Situations dans lesquelles nous recueillons des renseignements personnels
Quand vous communiquez avec nous via notre site Web, par courriel ou par téléphone, ou lorsque vous interagissez avec nous via les médias sociaux
Nous recueillons les informations qui sont disponibles publiquement et qui sont nécessaires pour vous répondre, tels votre nom, votre nom d’utilisateur, vos coordonnées professionnelles, les informations publiques relatives aux profils de réseaux sociaux et le contenu de vos communications.
Quand vous naviguez sur notre site Web
Nous recueillons aussi des renseignements liés à votre utilisation du site Web, tels les mots clés que vous recherchez, les pages que vous consultez et le temps que vous y passez.
Enfin, nous recueillons des renseignements techniques, tels votre adresse IP, votre région, votre navigateur et la langue utilisée, votre système d’exploitation et le site à partir duquel vous avez accédé à notre site Web. Nous utilisons des témoins de connexion (« cookies ») pour recueillir ces renseignements techniques.
Utilisation des « cookies » et autres technologies similaires
Un « cookie » (ou « témoin de connexion ») est un petit fichier texte placé sur votre appareil par un site Web. Ils ont de multiples usages, tels que mémoriser votre identifiant afin de faciliter votre connexion lors de visites ultérieures, mémoriser le contenu de votre panier d’achat pour faciliter la reprise de vos achats à la suite d’une déconnexion, ou tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires. Les cookies ne donnent pas accès à votre disque dur.
Nous utilisons différents types de cookies sur notre site Web. Certains sont essentiels au fonctionnement du site internet et ne peuvent pas être refusés. Les cookies non essentiels sont notamment utilisés pour mieux comprendre comment vous utilisez le site et pour la publicité ciblée. Vous pouvez refuser les cookies non essentiels grâce à la bannière de consentement aux cookies quand vous accédez pour la première fois au site Web.
2. Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels
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Nous collectons vos informations de contact quand vous communiquez avec nous via notre site Web afin de pouvoir vous répondre.
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Nous recueillions des renseignements techniques comme l’adresse IP et la région lorsque vous naviguez sur notre site web afin de mieux comprendre les utilisateurs de notre site et comment ils l’utilisent.
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Pour atteindre d’autres objectifs permis ou requis par la loi.
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Nous pouvons, par exemple, utiliser vos renseignements pour une autre fin que celles décrites ci-haut tant que cette fin est compatible avec la finalité initiale, ou lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.
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Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis pour protéger la sécurité de ces renseignements et du site ou pour respecter une obligation prévue par la loi, si nécessaire.
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3. Qui pourrait avoir accès à vos renseignements personnels
Nos employés, consultants ou représentants, si nécessaire
L’accès à vos renseignements personnels par de telles personnes est limité aux seules personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance pour l’exercice de leurs fonctions.
Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des conseillers et conseillères professionnelles qui fournissent des services de conseil, bancaires, juridiques, d'assurance et de comptabilité.
Certains fournisseurs de services, si nécessaire
Certains de nos fournisseurs de services pourraient avoir accès à certains de vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire. Lorsque c’est le cas, ils auront seulement accès aux renseignements dont ils ont besoin pour fournir les services requis, et seulement pour les fins décrites ci-haut dans la présente politique. Ils n’ont pas le droit de les utiliser à d’autres fins ni de les communiquer à d’autres personnes.
LISTE NON EXHAUSTIVE DES FOURNISSEUR DE SA²GE
Vous pourrez trouver ci-dessous une liste non exhaustive des entreprises qui fournissent des services à SA²GE.
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Wix : Hébergement de site internet et production de données analytiques sur nos utilisateurs
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Microsoft Azure Cloud : Hébergement du nuage de l’entreprise
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Umbrella : Soutien technique aux infrastructures web et équipements technologiques
D’autres personnes, si cela est permis ou requis par la loi
Il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec les tiers auxquels nous choisissons de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec elles. En cas de changement de contrôle de nos activités, les nouveaux propriétaires ne pourront utiliser vos renseignements personnels que pour les raisons décrites dans la présente politique.
Finalement, nous pouvons aussi avoir, dans certaines circonstances, à divulguer vos renseignements personnels si la loi l'exige, en réponse à des demandes licites des autorités compétentes, ou encore pour protéger nos droits et intérêts, notamment pour nous défendre dans le cas d’un procès ou d’une autre procédure. Le cas échéant, nous ne communiquons les renseignements personnels que dans la mesure où cela est strictement nécessaire à ces fins.
4. Comment nous conservons vos renseignements personnels
Hébergement
Vos données personnelles sont hébergées sur les serveurs du fournisseur de services de notre site Web, Wix. Vos données peuvent être stockées aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan et en Israël. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Wix.
Quand nous avons besoin de traiter les données fournies par Wix, par exemple pour suivre l’utilisation dans le temps du site Web, nous téléchargeons les données et les stockons de manière sécurisée sur le nuage de notre entreprise. Notre fournisseur de services pour le nuage est Microsoft. Les données hébergées de cette manière sont localisées au Canada.
Mesures de sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables conformément aux exigences des lois applicables afin d’éviter que vos renseignements personnels ne soient accidentellement perdus ou soient utilisés, consultés, modifiés ou divulgués de manière non autorisée. Par exemple, nous limitons l'accès à vos données personnelles sur la base du besoin de connaître, et nous nous efforçons de déployer des efforts commercialement raisonnables pour garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité en tenant compte des risques applicables. Toutefois, il est important que vous preniez également des précautions lorsque vous utilisez Internet, en particulier lorsque vous utilisez le Wi-Fi public.
Veuillez nous contacter si vous voulez plus d’informations quant aux mesures spécifiques que nous avons mises en place et nous vous répondrons dans la mesure du possible.
Durée de conservation
Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services, pour réaliser nos campagnes de marketing de manière efficace ou comme l'exigent les lois applicables, selon la durée la plus longue. Pour des informations plus détaillées sur la durée de conservation des renseignements personnels que nous détenons, veuillez nous contacter.
5. Vos droits
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et d’autres lois sur la protection de la vie privée vous donnent certains droits sur vos renseignements personnels. Vos droits varient en fonction des lois qui s'appliquent à vous et des circonstances spécifiques à votre demande.
Dans la plupart des endroits, vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et le droit de demander que les renseignements personnels incomplets ou inexacts soient rectifiés. En outre, comme indiqué ci-dessus, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Vous avez en outre le droit de demander des informations sur l'utilisation de tout système automatisé de prise de décision que nous pourrions utiliser et l'impact qu'il pourrait avoir sur vous.
Si vous avez des questions à l’égard de vos droits en matière de protection de vos renseignements personnels, vous pouvez toujours communiquer avec votre autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels. Au Québec, cette autorité est la Commission d’accès à l’information du Québec :
Sans frais : 1-888-528-7741
Courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Heures d’ouverture : 8 h 30 à 12 h / 13 h à 16 h 30
Comment exercer vos droits
Si vous n'êtes pas en accord avec la façon dont nous avons traité vos renseignements personnels, ou si vous voulez exercer vos droits, vous pouvez nous joindre aux coordonnées indiquées dans la section « Questions ou plaintes? » ci-dessous et nous vous répondrons dans les 30 jours. Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin d'informations supplémentaires pour valider votre identité, auquel cas nous ne les utiliserons que pour cette raison et les supprimerons ensuite.
Notez que nous ne facturons pas de frais pour vous permettre d'exercer vos droits. Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour les demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif. Nous pouvons également refuser de donner suite à de telles demandes.
Vous avez également toujours le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de déposer une plainte auprès de votre autorité compétente sur son site Web respectif. Au Québec par exemple, vous pouvez le faire auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec en utilisant ce formulaire en ligne.
6. Pour finir
Modifications à cette politique
Nous révisons régulièrement cette politique afin de nous assurer que les informations qui y sont contenues sont exactes et à jour. Cette version a été mise à jour à la date indiquée au début de cette politique. Les versions antérieures peuvent être obtenues sur demande, en écrivant au Gestionnaire de la protection des renseignements personnels (GPRP) aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Votre responsabilité concernant les renseignements que nous détenons sur vous
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous informer si vos renseignements changent au cours de votre relation avec nous.
Questions ou plaintes ?
Pour toute question ou tout commentaire en lien avec cette politique, vos droits, ou avec la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Gestionnaire de la protection des renseignements personnels (GPRP) aux coordonnées suivantes :
Dominique Sauvé, directrice : dsauve@sa2ge.org
Regroupement pour le développement de l’avion plus écologique
673 Saint-Germain
Saint-Laurent (Qc) H4L 3R6
Canada